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Phytothérapie

1624-8597
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 ARTICLE VOL 2/1 - 2004  - pp.16-21  - doi:10.1007/s10298-004-0005-6
TITRE
Plantes médicinales d’outre-mer et pharmacopées : aspects juridiques, économiques et culturels*

RÉSUMÉ

Les plantes françaises d’outremer font partie du patrimoine culturel des départements d’outre-mer et de façon plus large, du bassin caribéen, la population y étant très attachée. Pourtant, à l’exception de quelques épices, les plantes françaises d’outre-mer sont inexistantes au sein de la pharmacopée française pour des raisons remontant à l’esclavage. Ceci entraîne des conséquences importantes : notamment les pharmaciens ne peuvent pas les utiliser au risque d’être en infraction. Des démarches ont été entreprises auprès de l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) dès 1999 pour faire entrer, à partir de travaux scientifiques étayés, deux plantes à la Pharmacopée française, mais le processus est extrêmement lourd et lent. Avec la loi « Droits des malades », un amendement visant à modifier le Code de la santé publique a été déposé en février 2002, sans succès. Puis, avec la Loi de programme d’outre-mer et la volonté du ministre de l’outre-mer, le principe de la réforme a été voté définitivement en juin 2003. Ceci devrait permettre pour l’avenir une véritable intégration de cette phytothérapie traditionnelle dans le système juridique français.



ABSTRACT

Overseas French plants are traditionally used in overseas departments and especially in the caribean basin. The populations are very attached to them. However, except for some spices, overseas french plants are forgotten by the french pharmacopoeia for reasons related to the slavery period. Important consequences exist: for example, pharmacists are not able to sell their own plants and hence may be in infraction with the law. Since 1999, many attempts have been made through the french health agencies, to enter two plants, documented by important scientific reports, into the french pharmacopoeia. The process is extremely slow and laborious. With the “rights of patients law”, an amendment was presented in february 2002, but without any success. Then, with a special overseas program law and the will of ministry, the principle of the reform has been adopted in june 2003. This should allow a real integration of this traditionnal phytotherapy into the french juridical system.



AUTEUR(S)
I. ROBARD

MOTS-CLÉS
Outre-mer, pharmacopée française, esclavage, Afssaps, TRAMIL, Loi de programme

KEYWORDS
Overseas, French pharmacopeia, slavery, Afssaps, Tramil, program law

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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